description
Général
Type de constr.Traditionnel
Obligation d'information
Permis de construireNon
Droit de préemptionNon
Désicion judiciaireAucune mesure judiciaire de récupération ou mesure administrative imposée
Permis de lotissementOui
Affectation urbanistiqueZone résidentielle
Patrimoine protégéPas de patrimoine protégé
ServitudeNon
zone d'innondationPas de zones définies
P-scoreC
Emplacement
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