- Si votre contrat a été conclu avant le 1er janvier 2019 : La loi sur le bail d'habitation laisse les parties libres de déterminer dans leur bail les frais et charges qui sont à charge du locataire. Si rien n'est stipulé à ce sujet, c'est le principe général qui s'applique. Celui-ci stipule que les frais et charges liés à la propriété ou à la gestion d'un bien immobilier sont à la charge du bailleur. Les frais et charges liés à l'utilisation du bien sont, quant à eux, à la charge du locataire. Vérifiez donc attentivement votre contrat pour voir s'il ne mentionne pas d'arrangement spécifique. En tout état de cause, la taxe foncière ne peut jamais être répercutée sur le locataire.

- Si votre contrat a été conclu après le 1er janvier 2019 : Le décret sur les loyers des logements stipule quels coûts et charges peuvent être répercutés sur le locataire. La consommation d'énergie peut être répercutée sur le locataire, de même que les petites réparations. Les frais du syndic peuvent être répercutés à hauteur de 34 % pour autant qu'il soit présent et qu'il effectue également des tâches liées à l'utilisation quotidienne de l'immeuble. Les frais de concierge peuvent être imputés à 75% au locataire s'il est présent dans l'immeuble et dans la mesure où il effectue effectivement des tâches de conciergerie principalement au profit des locataires et des occupants. Pour l'ascenseur, seul l'entretien périodique peut être facturé à hauteur de 50 %. Les frais liés à une mauvaise utilisation sont à la charge du locataire.

Le gouvernement flamand a dressé une liste indicative des coûts et des charges qui doivent être supportés par le propriétaire ou le locataire. Pour les éléments qui ne figurent pas dans cette liste, le principe général s'applique. Les coûts et charges liés à la propriété ou à la gestion d'un bien immobilier doivent être supportés par le propriétaire. En revanche, les coûts et charges liés à l'utilisation du bien sont à la charge du locataire.